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Pouvoir chasser les locataires plus facilement pour relouer plus cher ? 2xNON

October 27, 2024

Au parlement fédéral, les droits des locataires sont constamment attaqués par une droite défendant avec acharnement les intérêts des milieux immobiliers. L’an dernier, l’ASLOCA a fait aboutir deux référendums nationaux contre des modifications du droit du bail hostiles aux locataires sur lesquelles nous votons aujourd’hui.

Encours de bail la loi limite les hausses de loyer et permet aux locataires de les contester et d’en faire contrôler l‘admissibilité par les Tribunaux. Par contre, lors des changements de locataires les loyers explosent et les nouveaux locataires n’osent souvent pas contester le loyer initial comme ils·elles en ont pourtant le droit.

Pour augmenter les loyers, les propriétaires veulent donc pouvoir résilier les baux plus facilement et accélérer les changements de locataires. C’est ce que visent les deux modifications de loi que nous combattons.

Pour l'Union Populaire un logement abordable est un droit fondamental, pas une marchandise. Les droits des locataires dans ce sens doivent primer sur ceux des propriétaires...

La première loi entend durcir les règles de la sous-location,qui permettent aujourd’hui au locataire de sous-louer tout ou partie de son appartement moyennant le respect de conditions fixées par la loi. La nouvelle loi introduit toutes sortes de conditions supplémentaires plus strictes et tatillonnes sur la forme de la demande, la durée de la sous-location, etc. dont le non-respect à la lettre pourra conduire à la résiliation du bail. Le Conseil fédéral lui-même avait considéré que ce durcissement légal ne se justifiait en fait pas et que le droit existant était d’ores et déjà suffisant pour lutter contre les abus.

La deuxième loi veut accélérer les procédures pour obtenir un départ plus rapide du locataire, ceci dans le cas où le propriétaire invoque son besoin propre (ou celui de membres de sa famille) d’utiliser les locaux. Aujourd’hui, dans ces cas, si le locataire demande une prolongation de bail (de quatre ans maximum) le juge effectue une «pesée des intérêts» entre locataire et bailleur. L’urgence (ou non) du besoin invoqué par ce dernier sera prise en compte... Avec la nouvelle loi, la notion d’urgence est notoirement affaiblie et remplacée par des critères plus vagues. Le Conseil fédéral avait rejeté le projet affirmant qu’il portait atteinte «à l’équilibre entre les intérêts des deux parties au bail». C’est dire si cette loi est biaisée en faveur des propriétaires !

Et ce n’est qu’un début. Le double NON est d’autant plus important dans ce domaine que deux projets supplémentaires visant à faciliter directement les hausses de loyer sont en cours de traitement à Berne.

L’ASLOCA a déjà annoncé qu’elle les combattrait par des référendums fédéraux qui auront d’autant plus de vent dans leurs voiles si on gagne cette première bataille. C’est d’autant plus important à Genève où sévit une crise du logement et une spéculation immobilière qui prive les habitant·e·s des logements abordables auxquels ils devraient avoir droit !