Ensemble à Gauche – Liste n° 11 d’Union Populaire a gagné une bataille importante
Depuis 2015, Ensemble à gauche a combattu la Loi Maudet sur la police. En effet, elle spécialisait à outrance les tâches des fonctionnaires de police en les enfermant dans des services, véritables silos, affectés à des missions déterminées et surplombés par une hiérarchie pléthorique. Il ne reconnaissait plus la différence entre les métiers de gendarme et d’inspecteur de police judiciaire. Il consacrait enfin la militarisation de toute la profession, en formant notamment ses aspirant·e·s en caserne, à Savatan.
Nous avons été partie prenante du référendum contre cette loi, qui a échoué de justesse, à une cinquantaine de voix près. En 2019, constatant que nous avions eu tout à fait raison de nous opposer à cette loi, nous avons déposé un projet visant à l’amender profondément dans le sens d’une police plus démocratique, citoyenne, à l’écoute et répondant aux besoins de la population.
Notre projet, amendé en commission judiciaire sur des points de détail, a reçu l’appui d’une majorité des député·e·s, en dépit des manœuvres dilatoires et des pressions multiples exercées par le conseiller d’État Mauro Poggia, ce dernier allant jusqu’à menacer la commission judiciaire d’une véritable mise sous tutelle par le Conseil d’État (suspension de ses travaux à l’issue du vote final).
En dépit de cette attitude fort peu respectueuse du parlement et de la séparation des pouvoirs, la commission judiciaire a adopté notre projet à une très large majorité et la plénière du Grand Conseil en a fait de même. Dès lors, en dépit de la mauvaise volonté évidente du magistrat en charge du DSPS, le Conseil d’État a dû promulguer notre projet, le 21décembre dernier.
Pour autant, le jour même, le Conseil d’État adoptait un règlement d’organisation de la police, calqué sur l’ancienne loi Maudet, en violation explicite des nouvelles dispositions adoptées par le Grand Conseil. Ce déni de droit a conduit les syndicats de police à engager immédiatement une procédure en justice contre ce nouveau règlement.
Une nouvelle fois, les élu·e·s EAG-LUP ont déposé une résolution invitant instamment l’exécutif à respecter la loi, adoptée par une large majorité de la commission judiciaire et votée par le parlement, en fin de semaine dernière. On peut désormais souhaiter que le Conseil d’État aura à cœur d’en tenir compte, au risque sinon d’adopter une attitude franchement antidémocratique.
Jean Batou
