En 2018, pour assurer le droit d’un individu à décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin, le Grand Conseil genevois a adopté l’article 39A de la Loi sur la santé (LS) qui prévoyait que les établissements médico-sociaux (EMS) et les établissements médicaux privés et publics (EMPP) ne pouvaient pas refuser la mise à disposition d’une assistance au suicide en leur sein.
Les conditions suivantes devant néanmoins être réunies: que la personne soit capable de discernement ; qu’elle souffre d’une maladie ou de séquelles d’accident graves et incurables ; et que d’autres solutions lui aient été proposées. Cette disposition représentait un progrès dans le respect des droits fondamentaux. Pourtant, le 1er septembre 2023, le Grand Conseil a voté une loi proposée par le Conseil d’État qui prévoit l’abrogation de cet article.
Ainsi, les EMS et les EMPP pourraient refuser l’assistance au suicide dans leurs locaux. Supprimer cette disposition est une atteinte à la liberté et à l’autodétermination des personnes résidentes, puisque la possibilité d’avoir recours à l’assistance au suicide ne leur est plus garantie par la loi. Nous défendons le droit de chacun et de chacune à disposer de son corps et à pouvoir mourir dignement.
Le 9 juin, nous voterons NON à cette loi qui restreint un droit fondamental.
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