L'Union Populaire a décidé de lancer aujourd'hui un référendum cantonal contre de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches de ce canton introduit dans la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) le 26 janvier 2024. A vos stylos ! Téléchargez le référendum !
Communiqué de presse
Les très riches prétendent systématiquement que l’impôt sur les bénéfices et la fortune serait contre-nature et cherchent à le réduire par tous les moyens… Pour eux l’impôt c’est bon pour les salaires et les retraites, mais pas pour les grosses fortunes.
Dernier épisode du feuilleton genevois en la matière : ce 26 janvier 2024, le parlement cantonal a voté en 2 minutes chrono et sans aucun débat, une réduction de l’impôt sur la fortune qui correspond à une redistribution aux plus fortunés de plus de 30 millions de francs (25,4 millions aux dépens du canton et environ 5 aux dépens des communes).
Un passage en douce au parlement
Au Grand Conseil, le PLR, principal représentant des multimillionnaires de ce canton, était à la manœuvre. L’un de ses députés, professionnel de l’« optimisation » fiscale, a pu ainsi soigner sa clientèle en défendant ce projet sans être combattu ni par le PS ni par les Verts, qui s’étaient abstenus en commission.
Il faut dire que le Conseil d’État avait servi la soupe au rapporteur PLR. Antonio Hodgers s’était exprimé dans la Tribune de Genève en jugeant cette perte fiscale «tout à fait admissible» pour la collectivité. Qu’on en juge…
Pour faire peser tout l’impôt sur nos salaires et nos retraites
La droite prétend que l’«outil de travail» des patrons serait injustement taxé. En réalité, c’est le travail des salariés, femmes et hommes, qui est source de toute richesse. Ils et elles s’acquittent pourtant de leurs impôts plein pot ! Les actionnaires, au contraire, qui détiennent plus de 10% des actions de leur société, ne paient que partiellement les impôts sur leurs dividendes et bénéficient d’un rabais de 40%.
Qui se moque des petits patrons ?
Un gros tiers du cadeau fiscal du jour, soit un demi-million de francs par an en moyenne irait à chacun des 23 patrons concernés dont le capital-actions se monte à 30 millions de francs au moins. En revanche, les impôts de la majorité des patrons concernés, soit ceux de 2328 petits patrons dont la fortune-actions est inférieure à 300 000 francs ne diminuerait que de 129 francs par an, soit 35 centimes par jour!
Une baisse déjà intervenue il y a deux ans
Cette loi veut favoriser les détenteurs d’une société non cotée en bourse, dont les actions ont pris de la valeur avec la croissance de leur entreprise. Pourtant, les «règles de calcul» de cette valeur (définies au plan fédéral) ont déjà été revues à la baisse en 2022 à Genève, pour réduire significativement l’imposition des patrons concernés.
80% d’actions défiscalisées
Mais l’’appétit venant en mangeant, la nouvelle loi va beaucoup plus loin. Jusqu’à une valeur estimée de 10 millions, l’abattement fiscal sur la fortune-actions serait de 80%. Ainsi sur 10 millions, 8 millions de fortune ne seraient plus du tout imposés!
En mai 2022, la Chambre de commerce et d’industrie de Genève (CCIG), avait publié sur cette question le point de vue d’un entrepreneur qui ne cachait pas ses raisons : «plus votre société va faire des bénéfices, plus l’entrepreneur va payer d’impôts.
Ceci n’est pas très encourageant».
C’est clair ! Cette loi vise à réduire une nouvelle fois l’imposition du capital. Conséquence: la réduction des recettes nécessaires au financement de nos services publics et de nos prestations sociales et le report à terme de cette charge sur les épaules de nos seuls salaires et retraites. C’est pourquoi l’Union populaire lance un référendum contre cette loi. Il nous permettra de dire NON à une telle injustice !
